Cabinet d'Avocats Haas

 partenariat CINS HAAS

Présentation

Haas Société d’Avocats conseille les entreprises, les institutions publiques ou privées et leurs dirigeants sur les conséquences juridiques de leurs décisions et de leurs modes de gestion, dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies. Le cabinet gère et protège leur e-réputation sur le Web 2.0 afin qu’ils gardent la maîtrise de leur image sur Internet.

Il assure une défense dynamique devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, arbitrales tant en première instance que devant la Cour d’appel. Le cabinet est mandataire OHMI, expert en pré-diagnostic INPI, membre de l’AFNIC et labellisé CNIL pour ses formations et audit Informatique et Liberté.

Domaines d’intervention

  • Droit des nouvelles technologies : informatique, e-commerce, e-réputation
  • Droit des données à caractère personnel : data protection, mentions et contentieux CNIL
  • Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, droit des marques, dns
  • Droit de la concurrence et de la consommation : distribution, vad

Services proposés en matière de nouvelles technologies

Conseiller

  • Audit Juridique « NTIC – Contrats - concurrence » : Consolidation juridique & valorisation – identification des risques, mesures de consolidation.
  • Stratégies contractuelles : Ingénierie juridique – élaboration, audit & négociation de vos contrats.
  • Stratégies précontentieuses & contentieuses : Evaluation et qualification des griefs, anticipation des risques (vision 360°).

Gérer

  • e-Commerce & Consommation : CGV, CGU, Mentions légales, statut hébergeur/éditeur, offres promotionnelles, jeux concours etc.
  • Concurrence : Réseaux de distribution sélective, stratégies de développements, partenariats, etc.
  • Contrat Informatique : Contrat d’intégration, d’outsourcing, licence – cession logiciel, réalisation de site Web, maintenance, référence

Défendre

  • Contentieux : Assistance contrôle DGCCRF, presse, informatique, Internet, contrat, concurrence, consommation, cybercriminalité.

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